Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS878 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Grelier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Deflesselles, M. Viala.
I. – Après le mot :
« proximité »
insérer les mots :
« publics et privés ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot :
« proximité »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
L'un des piliers de la présente réforme est la création des établissements de santé de proximité qui doivent s'intégrer dans un dispositif gradué de l'offre de soins et de réponse aux besoins de la population. L'enjeu est tel qu'il paraît indispensable de préciser explicitement dans la loi que ces établissements de santé de proximité peuvent être aussi bien des établissements publics que privés.
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