Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS88 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Alauzet, M. Mbaye, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron, Mme Blanc, Mme Rossi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'article 19 prévoit une habilitation à légiférer par ordonnances afin de réformer le fonctionnement des Agences Régionales de Santé (ARS) dans le but « d'adapter l'organisation et le fonctionnement des agences, en particulier par des mutualisations de leurs actions, pour les rendre plus efficientes, et pour prendre en compte des caractéristiques et contraintes particulières à certains territoires ».
Le présent amendement propose que l'ordonnance en question vise aussi à accroitre la transparence des ARS et de leur action. En effet, de nombreux acteurs critiquent le fonctionnement relativement opaque de ces structures qui disposent d'un pouvoir très important en matière de santé. Si le rôle décisionnel des ARS est essentiel à la coordination de la politique de santé sur les territoires, les élus locaux souhaitent notamment avoir plus de visibilité sur les décisions prises et les raisons de celles-ci. Cette transparence permettrait de rendre le fonctionnement territorial du système de santé et son évolution plus intelligible pour les citoyens et leurs représentants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.