Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS982 (Irrecevable)
Publié le 10 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste vise à lutter contre la dénutrition notamment dans les EHPAD.
Selon la HAS, la dénutrition touche 15 à 38 % des personnes âgées en institutions, et autour de 50 % à l'hôpital.
Une étude de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a également démontré qu'en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), jusqu'à 38 % des résidents seraient touchés par la dénutrition.
Cette étude pointe du doigt une qualité nutritionnelle aléatoire, des rythmes de repas trop resserrés sur la journée et un suivi nutritionnel insuffisant.
Cet amendement vise ainsi à ce que le principe législatif d'équilibre alimentaire et les recommandations pour un suivi nutritionnel dans les établissements fassent l'objet d'obligations réglementaires précises grâce à un contrôle par les agences régionales de santé.
Cette proposition s'appuie sur trois axes essentiels à la prévention de la dénutrition :
1/ respecter les rythmes alimentaires particuliers des personnes âgées,
2/ fournir une alimentation de bonne qualité (nutritionnelle et gustative),
3/ assurer le suivi de l'état nutritionnel de chaque pensionnaire.
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