Pouvoir d'achat des français — Texte n° 1721
Amendement N° 17 rectifié (Retiré)
Publié le 3 avril 2019 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
Après l'article 5 (consulter les débats)
I. – Au premier alinéa de l’article 278‑0bis du code général des impôts, le taux : « 5,5 % » est remplacé par le taux : « 0 % ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Les signataires du présent amendement proposent d’instaurer une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité. Une telle mesure de justice sociale viendrait améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens, contribuant à leur rendre du pouvoir d’achat.
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