Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 183 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Wulfranc, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 3 ter (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« et de l'interdiction de l'importation des hydrocarbures les plus polluants ou dont les conditions d'extraction présentent le plus de risques pour l'environnement. »
Exposé sommaire :
L'article 3 ter demande au gouvernement d'évaluer l'impact environnemental de l'extraction et du raffinage des pétroles bruts, notamment des pétroles bruts non conventionnels, et d'étudier la faisabilité d'une différenciations des produits finis en fonction de l'origine des pétroles bruts dont ils sont issus. Il n'invite nullement l'exécutif à faire des propositions concrètes et prendre les mesures qui s'imposent, telles que l'interdiction de l'importation de carburants les plus nocifs pour l'environnement. Le présent amendement vise à combler cette lacune.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.