Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 368 (Non soutenu)
Publié le 14 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Peu, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article qui prévoit de supprimer toute référence explicite au caractère public de l'ex GDF est de la même veine idéologique que les précédents, en parfaite inadéquation avec les attentes de nos concitoyens, attachés à la pérennité et à la qualité du service public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.