Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1105 (Irrecevable)
Publié le 17 mars 2019 par : M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Bazin, M. Larrivé, M. Reda, M. Dassault, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Levy, Mme Brenier, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Forissier, M. Viala, M. Descoeur, M. Pauget, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Ramassamy, Mme Louwagie, M. Leclerc, Mme Valentin, Mme Valérie Boyer, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de la Verpillière, Mme Bassire.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend l'idée défendue par la proposition de loi d'Isabelle Valentin Visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Le coût et le placement des personnes âgées en EPHAD est un enjeu sociétal majeur. Les dépenses d'hébergement restent exclusivement à la charge des résidents sauf s'ils sont bénéficiaires de l'aide sociale départementale appliquée partiellement par les départements.
Accompagner dignement la fin de vie est un souhait qui devrait faire l'unanimité au sein de la représentation nationale.
Selon l'exposé des motifs : « des évolutions profondes et de long terme, notamment le vieillissement de la population, ou encore la prévalence des pathologies chroniques, sont aujourd'hui sources de tensions pour l'organisation des soins et la prise en charge des personnes malades, et appellent donc une réforme structurelle. »
C'est pourquoi cet amendement vise à aller dans le sens d'une réforme importante concernant le vieillissement de la population en permettant d'aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes par un membre de leur famille.
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