Amendement N° 1113 (Irrecevable)

Le don du sang fait partie intégrante de l'organisation du notre système de santé.

Le sang est une ressource rare qui ne doit pas être traité comme une simple marchandise. La transfusion sanguine sauve chaque jour des vies, et ce depuis un siècle. Sans elle, beaucoup de progrès médicaux et chirurgicaux n'auraient pas été possibles.

En France, ce sont plus d'un million de malades qui peuvent être soignés, chaque année, grâce aux dons du sang. Les globules rouges permettent de traiter les malades souffrant d'anémie, les plaquettes sont utilisées en transfusion contre la leucémie, le plasma est utilisé pour soigner les grands brûlés. C'est pourquoi le don du sang fût déclaré « grande cause nationale » en 2009.

En France, 10 000 dons de sang par jour sont nécessaires pour couvrir les besoins en sang. Pour permettre qu'un plus grand nombre de personnes puissent donner son sang, cet amendement vise à systématiser le principe de l'autorisation d'absence pour favoriser le don du sang des salariés des entreprises privées et publiques.

Le droit actuel prévoit la possibilité d'une autorisation d'absence pour les salariés (article D 1221-2 du code de la santé publique) à la discrétion de l'employeur. L'article proposé ne fait que systématiser ce principe en le prévoyant expressément pour les salariés du secteur privé et les agents publics et militaires.

Le bénéfice de la rémunération, de la période de travail effectif ou de la détermination des congés payés reste acquis sans que ces dispositions ne portent atteinte au principe de gratuité des dons. L'objectif de cette mesure est de permettre d'accroître le nombre de donneurs et de permettre de davantage fidéliser les actuels donneurs : à ce jour, une personne effectue 1,4 don par an. Pour permettre d'atteindre l'autosuffisance, il faudrait que chaque donneur effectue deux dons par an.