Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1124 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2019 par : M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Bazin, M. Larrivé, M. Reda, M. Dassault, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Levy, Mme Brenier, M. Masson, M. Forissier, M. Descoeur, M. Pauget, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Ramassamy, Mme Louwagie, M. Leclerc, Mme Valentin, Mme Valérie Boyer, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de la Verpillière, Mme Bassire.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Lors de difficultés relevant d'une maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, il est proposé de mettre en place un Projet d'Accueil Individualisé élaboré par le chef d'établissement, les parents ou le tuteur légal, et le médecin scolaire. Ce Projet comprend tous les éléments appropriés aux besoins de l'élève tels que les aménagements de scolarisation, les adaptations pédagogiques, les aménagements aux épreuves d'examen, l'octroi de matériel et de support adapté.
Le présent amendement vise également lorsque les difficultés de l'élève relèvent de troubles durables tant moteurs que sensoriels, intellectuels, psychiques ou encore cognitifs entrainant des troubles spécifiques des apprentissages à permettre la mise en place d'un Projet Personnalisé de Scolarisation conformément aux articles L 112-1 à L 112-5 du code de l'éducation.
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