Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1248 (Retiré)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Haury, M. Simian, M. Cazenove, Mme Bagarry, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Mauborgne, Mme Chapelier, M. Jacques, Mme Blanc, Mme Brulebois, Mme Françoise Dumas, Mme Robert, Mme Amadou, M. Fiévet, Mme Cariou, M. Dirx, M. Touraine, Mme Granjus, Mme Josso, M. Mazars, M. Da Silva, M. Terlier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Répondent aux indicateurs de santé du territoire. »
Exposé sommaire :
Les indicateurs de santé, déterminés par les agences régionales de santé, donnent des informations précises sur la santé du territoire, l'effet de l'environnement économico-social sur les données de santé et les particularités de santé d'un territoire. Ces indicateurs permettent ainsi de donner des priorités aux politiques de santé régionales puis à des échelles plus fines. Ces indicateurs permettent également de détecter les évolutions de différentes pathologies, de la démographie de la population et ainsi de construire une politique de santé en « anticipation » plutôt qu'en « réaction ».
Les établissements de santé de proximité doivent répondre aux besoins sanitaires spécifiques du territoire. Il semblerait donc opportun d'inclure la réponse aux indicateurs de santé dans leurs missions.
Aussi, cet amendement propose d'intégrer dans les missions des établissements de santé de proximité, une réponse aux indicateurs de santé du territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.