Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1454 (Rejeté)
(1 amendement identique : 260 )
Publié le 19 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 12 (consulter les débats)
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, dont l'UNIOPSS et l'APF France Handicap sont à l'origine, propose d'ouvrir la possibilité de disposer au sein de l'espace numérique en santé une rubrique liée à son accompagnement médico-social.
Nous rappelons que le parcours médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par cette disposition. Aussi, il est indispensable d'ouvrir dans l'ENS un espace consacré au social et médico-social car la santé doit être abordée dans une approche holistique dont le médical, le social et le médico-social sont indissociables.
Tel est l'objet du présent amendement.
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