Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1554 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste propose d'écouter la période prévue pour la présentation de cette ordonnance.
Cet article propose un délai de 18 mois pour prendre l'ordonnance, nous proposons un délai de 6 mois comme pour les ordonnances travail. Ce délai est largement suffisant à notre sens. Il permettra à la représentation nationale de suivre l'évolution des travaux dans un temps convenable.
Par ailleurs, ce projet de loi a été présenté à la hâte, et nous ne comprenons pas qu'un délai de 18 mois soit nécessaire à l'administration pour présenter une ordonnance alors que l'on demande au Parlement de se prononcer sur l'ensemble du texte en deux semaines seulement.
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