Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1555 (Retiré)
(1 amendement identique : 1330 )
Publié le 16 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et sociales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste vise à ce que les capacités d'accueil des facultés de médecine soient définies en tenant compte de l'objectif de réduction des inégalités territoriales et sociales d'accès aux soins.
En l'espèce cet article se limite aux inégalités territoriales d'accès aux soins or nous avons pu constater l'inégalité d'accès aux soins est à la fois territoriale et sociale et qu'il convient de tenir compte de ces deux critères pour modifier les capacités d'accueil des facultés de médecine.
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