Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1590 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 17 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport comporte un volet consacré aux territoires d'outre-mer et notamment sur l'accompagnement au cours de la grossesse en site isolé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à expliciter la présence d'un volet consacré aux Outre-mer dans le rapport sur l'amélioration de l'accompagnement au cours de la grossesse prévu à l'article 17bis. L'accompagnement au cours de la grossesse présentant des difficultés particulière en sites isolés, non accessibles à la route comme c'est le cas dans l'intérieur de la Guyane, qui connait le taux de natalité le plus élevé de France, hors Mayotte.
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