Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1591 (Irrecevable)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 17 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La lutte contre les maladies nosocomiales est essentielle dans la mesure où ces maladies permettent de mettre l'accent sur les conditions d'hygiène dans lesquelles sont traités les malades, notamment ceux qui ont une résistance immunitaire faible. Elles touchent particulièrement les personnes âgées. Cette problématique est d'autant plus importante qu'elle peut générer, en cas de carence, la possible mise en cause de la responsabilité de l'hôpital lui-même voire celle de l'État.
Cela a une importance capitale d'autant que, d'après les tableaux fournis par les Agences Régionales de Santé aux Antilles-Guyane, il n'est pas fait explicitement de la quantification des décès à cause de ces maladies à proprement parler. Il apparaît donc essentiel qu'un travail plus approfondi soir fait en vue de peaufiner davantage les données en la matière.
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