Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1619 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
À l'alinéa 12, après le mot :
« Déterminer »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les associations d'élus locaux et les organisations syndicales, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d'associer les associations d'élus locaux et les organisations syndicales à l'élaboration de la liste des établissements de santé de proximité.
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