Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1633 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 8 (consulter les débats)
Après le mot :
« hospitaliers »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
La nouvelle définition des hôpitaux de proximité retenue par le Gouvernement indique « qu'ils orientent les patients qui le nécessitent, conformément au principe de pertinence des soins, vers les établissements de santé de recours et de référence ou vers les autres structures adaptées à leurs besoins. »
Cette rédaction laisse entendre que les hôpitaux de proximité seront avant tout des établissements qui orientent les patients vers d'autres structures de soins, notamment les hôpitaux généraux.
Selon nous, l'hôpital de proximité doit d'abord être une structure d'accueil qui délivre des soins avec le souci d'assurer un meilleur maillage territorial du service public hospitalier.
C'est pourquoi nous demandons la suppression de ces dispositions.
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