Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 446 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Lurton, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Saddier, M. de Ganay, M. Pauget, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Lorion, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, M. Kamardine, Mme Lacroute.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 20 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise à supprimer l'existence d'établissements de santé de référence dans chaque zone de défense, assurant un rôle permanent de conseil et de formation ainsi que la possibilité de coordination ou d'accueil spécifique en cas de situation sanitaire exceptionnelle.
Considérant que la disparition d'un tel instrument pouvant servir dans le cadre de la gestion de crise serait préjudiciable, nous proposons la suppression de cet alinéa.
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