Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL68 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2019 par : Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Au titre de la proposition, substituer au mot :
« haine »
les mots :
« diffusion de contenus haineux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à proposer un titre plus proche de l'objectif réel de ce texte.
Il serait vain pour le législateur de prétendre lutter contre un sentiment alors qu'il peut lutter par la voie législative contre la propagation de contenus (textes, photos, vidéos) du le caractère haineux est manifeste.
Tel est le sens de cet amendement.
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