Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL84 (Tombe)
Publié le 17 juin 2019 par : M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À l’alinéa 2, substituer au taux :
« 4 % »
le taux :
« 6 % ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe socialiste entend renforcer le montant de l'amende prévu en cas de manquement par les réseaux sociaux à leurs obligations établies dans le présent texte.
Alors que ces réseaux enregistrent des profits parfois gigantesques, ils sont les principaux responsables de la propagation des contenus haineux sur internet faute de consacrer suffisamment de moyens à ce problème.
En renforçant les sanctions qu'ils encourent, on peut espérer que ces réseaux assumeront leurs responsabilités face à ce fléau.
Tel est le sens de cet amendement.
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