Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 1786
Amendement N° CE54 (Non soutenu)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« portant diverses dispositions visant à améliorer l’information des consommateurs en matière d’alimentation et le développement agricole ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier la dénomination de la proposition de loi en conséquence des articles qui la composent et d’amendements susceptibles d’être adoptés.
En effet, si son titre actuel retrace la genèse des dispositions prévues dans le texte, il ne permet pas d’en apprécier le contenu effectif et peut même créer une ambiguïté quant à la loi EGALIM adoptée en 2018 et à son contenu.
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