Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL16 (Non soutenu)
Publié le 1er mai 2019 par : M. Marleix, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viala.
Au titre du projet, substituer aux mots :
« de transformation »
les mots :
« portant diverses mesures d’adaptation du droit ».
Exposé sommaire :
Il est bien présomptueux de dire que ce projet de loi va transformer la fonction publique. Aucune vision, aucune réforme systémique n'est prévue dans ce texte. Ainsi il est plus exact de parler d'adaptation plutôt que de transformation.
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