Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD101 (Rejeté)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Rolland, M. Sermier, M. Cattin, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Dive, M. Reda, M. Abad, M. Kamardine, M. Saddier, M. Deflesselles, M. de la Verpillière, M. Bouchet.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er D
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le même article L. 1213‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle doit favoriser les infrastructures décarbonées, notamment celles mentionnées à l’article L. 2000‑1. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« I ».
Exposé sommaire :
La planification régionale des infrastructures de transport mentionnée à l’article L1213‑1 doit également avoir pour objectif de favoriser les infrastructures décarbonnées, et notamment le transport par câble en dehors des zones touristiques, tel que défini par l’article L. 2000‑1.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.