Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2261 (Tombe)
(1 amendement identique : CD880 )
Publié le 16 mai 2019 par : Mme Battistel, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 25 bis A
A l’alinéa 2, après le mot :
« déploiement »,
insérer les mots :
« de points d’avitaillement en hydrogène et ».
Exposé sommaire :
Il apparaît judicieux d’inclure dans la portée de cet article les stations délivrant de l’hydrogène pour les véhicules afin de soutenir l’ensemble des énergies alternatives disponibles pour accompagner la transition écologique des mobilités.Tel est l’objet de cet amendement.
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