Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD336 (Tombe)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Sermier, M. Lurton, M. Dive, M. Straumann, M. Hetzel, M. Abad, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Verchère, M. Masson, Mme Valentin, M. Bony, M. Leclerc, Mme Dalloz.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 25 bis A
À l’alinéa 2, après le mot :
« avitaillement »,
insérer les mots :
« en hydrogène, ».
Exposé sommaire :
L’article 25bis A modifie le code général des collectivités territoriales afin de créer un « cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé ».
Il serait judicieux d’inclure dans la portée de cet article les stations délivrant de l’hydrogène pour les véhicules afin de soutenir l’ensemble des énergies alternatives disponibles pour accompagner la transition écologique des mobilités.Tel est l’objet de cet amendement.
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