Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD42 (Irrecevable)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Sermier, M. Lurton, M. Dive, M. Straumann, M. Hetzel, M. Abad, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Verchère, M. Masson, Mme Valentin, M. Bony, M. Leclerc, Mme Dalloz.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encourager le développement des téléactivités et du télétravail en zone rurale, avec l’objectif de favoriser la délocalisation ou la création d’emplois dans des centres de télétravail créés par des entreprises ou des télécentres gérés par les collectivités.
Alors qu’elle investit fortement dans le déploiement des infrastructures du numérique, la France reste en retard dans le développement du télétravail qui pourrait pourtant constituer une réponse pour les personnes qui souhaitent vivre à la campagne tout en exerçant une activité professionnelle à distance. A l’heure où les réformes territoriales ont pour effet d’accentuer la métropolisation du pays, le numérique et le télétravail peuvent permettre de relocaliser des emplois dans nos zones rurales et constituer un outil d’aménagement du territoire.
C’est la raison pour laquelle il convient de mettre en œuvre des mesures incitatives en faveur des entreprises qui investissent pour le développement du télétravail en zone rurale.
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