Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD545 (Tombe)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Sermier, M. Lurton, M. Dive, M. Straumann, M. Hetzel, M. Abad, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Masson, Mme Valentin, M. Bony, M. Leclerc, Mme Dalloz.
À la première phrase de l’alinéa 18, après les mots :
« transfert »,
insérer les mots :
« , à titre expérimental durant quelques années ».
Exposé sommaire :
Il convient par cet amendement d’apporter davantage de souplesse au mode de gouvernance en matière de mobilité. Permettre aux communautés de communes de piloter la compétence de l’organisation de la mobilité, alors que cette entité, en zone rurale, n’a aucun lien avec les bassins de mobilité peut en effet inquiéter. Aussi, on ne peut laisser ce seul échelon comme seul décisionnaire.
C’est pourquoi, il est proposé que cette délégation se fasse à titre expérimental et qu’elle demeure durant quelques années, sous l’égide de la région.
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