Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD843 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, M. de Ganay, M. Lurton, M. Abad, Mme Poletti, M. Bazin, M. Menuel, M. Hetzel, M. Brun, Mme Bassire, M. Masson.
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 13.
Exposé sommaire :
Les métropoles et les régions sont en charge de l’animation des démarches de fourniture de données telles que mentionnées au présent article. Il apparaît toutefois redondant de préciser les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique, ces derniers faisant l’objet des contrats opérationnels de mobilité tels que définis à l’article 4 de la présente loi.
Cet amendement supprime donc ces redondances par souci de lisibilité.
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