Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD951 (Tombe)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Schellenberger, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Genevard, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Reda, M. Bouchet, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Savignat, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Rolland.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la mobilité »,
les mots :
« le développement des modes de transports adaptés aux usages des habitants ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi, tout comme les initiatives gouvernementales récentes sur le sujet, retient la notion de « mobilité », pourtant peu explicite des réalités vécues à travers la diversité de nos territoires, plutôt que celle de « transport ». Ce choix sémantique traduit une conception peu opérationnelle, dans les zones rurales notamment, des enjeux de déplacement rencontrés au quotidien par nos compatriotes qui n’aspirent pas à être mobiles par attachement au mouvement mais souhaitent par contre pouvoir se déplacer facilement dans leurs occupations et contraintes quotidiennes. En recentrant ainsi le débat sur la notion de transport, nous adresserons plus précisément cette aspiration forte et légitime.
Il est donc proposé d’indiquer dans la stratégie et la programmation 2019‑2037 que l’objectif est le développement des modes de transports adaptés aux usages des habitants plutôt qu’un concept flou de mobilité.
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