Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD91 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Nury, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Viry.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l’amendement CD 76 précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.
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