Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL89 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Une fois par session, la moitié des présidents de groupe peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. »
II. – En conséquence, après le mot :
« alinéa, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à permettre à la moitié des présidents de groupe de faire obstacle à la mise en oeuvre de la procédure du temps législatif programmé.
Il s'agit d'un amendement de repli.
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