Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 88 (Rejeté)
Publié le 3 mai 2019 par : Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État »
les mots :
« composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture et de deux membres de chacune des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires culturelles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la composition du conseil d’administration du Centre national de la musique, qui, dans le texte est laissée à la seule appréciation du Gouvernement.
Les rédacteurs n’ont pas souhaité reprendre la composition du conseil d’administration du centre national de la chanson, des variétés et du jazz qui est remplacé par le Centre national de la musique. Le rapport remis au Premier Ministre de préfiguration du centre national de la musique souhaite un conseil d’administration « resserré » et « majoritairement composé de représentants de l’État » tout en écartant volontairement les parlementaires de ce conseil d’administration.
Le groupe Socialistes et apparentés reste particulièrement attaché à l’implication d’acteurs variés et surtout de professionnels du milieu dans lequel le conseil d’administration attribuera des fonds de soutien.
En outre, la présence d’élu dans ce conseil d’administration, à l’instar du conseil d’administration du Centre national du livre ou encore de celui du Centre national du cinéma et de l’image animée apparaît comme une nécessité de transparence et d’implication des parlementaires dans des processus de politiques publiques et culturelles.
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