Création du centre national de la musique — Texte n° 1883
Amendement N° 89 (Rejeté)
(1 amendement identique : 71 )
Publié le 3 mai 2019 par : Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« après avis du conseil d’administration. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer la désignation du futur président du Centre national de la musique au conseil d’administration.
En effet, le texte laisse au ministre chargé de la culture la responsabilité de choisir le président du Centre national de la musique.
Afin d’assurer une gouvernance respectueuse des acteurs du secteur tout en associant les responsables de l’État, il est nécessaire d’impliquer le conseil d’administration à la prise de décision relative au Centre national de la musique, et plus particulièrement concernant sa présidence.
D’autre part, nous regrettons que monsieur le rapporteur ait émis un avis défavorable à cet amendement en commission, puisque c’est une proposition qui figurait dans le rapport de préfiguration du Centre national de la musique rédigé par Pascal Bois et Emilie Cariou et qui indiquait que le président du Centre national de la musique est « lui-même désigné au terme d’une procédure originale associant le conseil d’administration ».
Par conséquent, cet amendement vise à ce que le futur président du Centre national de la musique reçoive un avis préalable à sa nomination par le conseil d’administration.
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