Amendement N° CE351 (Irrecevable)

Afin que le Haut Conseil pour le Climat soit d’avantage qu’une énième instance dédiée à l’environnement dont la légitimité et l’efficacité pourraient être questionnés, il est nécessaire d’inscrire ses missions dans le Code de l’Environnement.

Il est par ailleurs nécessaire de lui conférer une mission qu’aucune des instances existantes n’a : celle d’évaluer le respect, par la France, des engagements financiers pris dans le cadre de plans dédiés aux filières nationales qui participent à l’atteinte, par le pays, de ses objectifs en matière de neutralité carbone.

Seul le développement de filières nationales fortes permettra en effet à la France d’atteindre ses objectifs climatique et de réussir sa transition énergétique en préservant l’emploi sur le territoire. L’annonce de plans comme celui dédié à la filière hydrogène, en 2018, allait dans ce sens – il prévoyait 100 millions d’Euros par an pendant cinq ans pour le déploiement de l’hydrogène dans l’industrie, la mobilité et l’énergie. Les investissements que les industriels français du secteur sont susceptibles de réaliser dépendant fortement du respect de ce plan et des montants annoncés, le fait de confier cette mission d’évaluation du respect des engagements financiers au Haut Conseil pour le Climat serait un moyen efficace de les susciter – donc de contribuer au maintien de l’emploi sur le territoire dans la période de transition énergétique que nous traversons actuellement.