Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE4 (Irrecevable)
Publié le 17 juin 2019 par : M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bazin, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Cattin, M. Viala, M. Rolland, M. Deflesselles, Mme Poletti, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement vise à rappeler au gestionnaire de rivière que le meilleur choix est toujours le choix qui associe la restauration de continuité écologique avec une production énergétique bas carbone.
Nous ne devons pas détruire aujourd’hui un potentiel énergétique dont nous aurons besoin demain pour réussir à se passer de l’énergie fossile. Il convient donc d’indiquer la préférence pour des solutions non destructrices de continuité (vanne, passe à poisson, rivière de contournement)
En particulier, ni le classement n liste 1 ni le classement en liste 2 ne s’oppose à la relance énergétique d’un moulin ou autre ouvrage en place sur les rivières. Ce point, pourtant précisé déjà par le Conseil d’État pour les listes 1 (arrêt du 11 décembre 2015 CE n° 367116), soulève trop souvent encore des réticences et des complexités administratives : or c’est la protection du poisson qui est nécessaire, mais celle-ci ne passe pas par l’interdiction ou l’empêchement de l’hydroélectricté sur les rivières, en particulier dans les sites déjà présents et autorisés. On peut aujourd’hui atteindre des mortalités piscicoles de quasiment 0 % sur les sites protégés par grilles fines (Tomanova et al 2018) et/ou équipés de dispositfs ichtyocompatibles.
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