Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE84 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE526 )
Publié le 18 juin 2019 par : M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. Le Fur, M. Cattin, M. Rolland, M. Viala, Mme Bassire, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Saddier.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 6
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation.
Exposé sommaire :
La méthanisation connaît actuellement un réel engouement et se développe de manière rapide sur le territoire. Cette pratique, qui reste relativement méconnue, souffre encore de nombreuxa priori.
Plusieurs études (dont certaines en cours) ont pourtant déjà pu démontrer que la méthanisation produit des externalités positives à la fois socio-économiques, agricoles mais aussi environnementales.
Le présent amendement vise donc à permettre d’engager une étude objective sur la méthanisation, ses enjeux, et ses apports économiques et écologiques, par la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi. Tel est l’objet du présent amendement.
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