Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 564 (Adopté)
Publié le 17 mai 2019 par : Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Article 16 ter (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« moyen »,
insérer les mots :
« et le montant médian ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le contenu du rapport sur les hautes rémunérations dans la fonction publique, afin que celui-ci précise le montant médian des rémunérations au dernier centile pour chacune des trois fonctions publiques.
Dans sa rédaction actuelle, le rapport ne porte que sur le montant moyen des rémunérations au dernier centile pour chacune des trois fonctions publiques.
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