Sécurité intérieure — Texte n° 1933
Amendement N° 62 (Tombe)
Publié le 19 juin 2019 par : M. Ciotti, M. Bazin, M. Masson, M. Abad, M. Cattin, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Brochand, Mme Beauvais.
Proposition de loi N° 1933 d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
Article 2 (consulter les débats)
Compléter le tableau de l’alinéa 2 par les quatre lignes suivantes :
« Administration générale et territoriale de l’État (en Mds€)2,1472,2412.2432,2452,4472,2492,2512,2510.010
dont Conduites et pilotage des politiques de l’Intérieur0,9760,9780.9800.9820.9840,9860,9860,010
Dont Fond interministériel pour la prévention de la délinquance0.0700,0720,0740,0760,0780.0800.0800,010
Dépense estimée-0.020.020.020.020.020.00-
»
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement CL52 modifiant l’article 2.
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