Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 125 (Rejeté)
(1 amendement identique : 153 )
Publié le 14 mai 2019 par : M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Nury, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Viry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l’amendement 121 précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.
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