Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 129 (Irrecevable)
Publié le 13 mai 2019 par : M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Nury, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Viala, M. Viry.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Afin d’associer les parlementaires et les collectivités locales aux décisions de l’agence, il convient de créer dans chaque département une commission dont l’avis sera consultatif pour les subventions inférieures ou égales à 100 000 € et obligatoire au-delà.
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