Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 67 (Rejeté)
Publié le 13 mai 2019 par : Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Elle intervient en particulier dans les territoires ne bénéficiant d’aucun des dispositifs nationaux de soutien mis en œuvre par l’État ou ses opérateurs. »
Exposé sommaire :
Malgré la multiplicité des programmes de soutien et d’accompagnement mis en œuvre par l’État ou ses opérateurs, il existe encore des territoires qui ne sont territoires d’intervention d’aucun programme, d’aucun contrat et d’aucune agence nationale. Ces territoires, le plus souvent ruraux ou périurbains, sont délaissés par la puissance publique et marqué par la fracture territoriale.
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à poser le principe selon lequel l’Agence devra apporter une attention particulière à ces territoires relégués de la République. Autrement, si elle se contente de soutenir les projets et de coordonner ses opérateurs, sur les territoires habituels d’intervention de l’État, territoires qu’elle ne devra pas délaisser par ailleurs, elle manquera à sa fonction première, celle d’améliorer la cohésion des territoires.
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