Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 71 (Rejeté)
Publié le 13 mai 2019 par : Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 2 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à défaut, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés précise que l’Agence favorise en priorité l’ingénierie publique lorsqu’elle existe.
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