Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 336 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton.
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quatorze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'étendre le délai à quatorze jours entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance, dans un souci d'amélioration des conditions d'examen des textes soumis à notre Assemblée.
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