Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 33 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Schellenberger, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Masson, M. Lurton, M. Kamardine, M. Lorion, M. Viala, M. Parigi, Mme Valentin, M. Brun, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Deflesselles, Mme Poletti, M. Forissier, M. Marleix, Mme Le Grip, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Trastour-Isnart, M. Perrut, M. de Ganay, M. Furst, M. Viry.
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quatorze ».
Exposé sommaire :
L’article 21 de la proposition de résolution porte le délai entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance à dix jours. Le présent amendement propose d’étendre ce délai à quatorze jours, dans un souci d’amélioration des conditions d’examen des textes soumis à notre Assemblée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.