Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 121 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Le Fur, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Diard, M. Di Filippo, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, M. Leclerc, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Sermier, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier.
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quatorze ».
Exposé sommaire :
Cet article, en proposant une extension du délai entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance de sept à dix jours doit permettre une amélioration de la qualité du travail législatif. Afin que cette amélioration soit significative, tout en conservant un délai raisonnable, il convient de porter celui-ci à quatorze jours.
Tel est l’objet du présent amendement.
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