Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 457 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces propositions ou amendements sont également adressés à leurs auteurs accompagnés des motivations ayant justifié leur transmission ».
Exposé sommaire :
Les auteurs des propositions et des amendements doivent être informés des raisons qui justifient l’irrecevabilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.