Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 460 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« La mise à disposition du texte est notifiée aux présidents de groupe. »
Exposé sommaire :
Pour que le droit d’opposition des groupes puissent effectivement s’exercer, il convient de s’assurer que tous les groupes aient pris connaissance au même moment de la mise en ligne du texte.
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