Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 110 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Vialay, M. Thiériot, M. Marlin, M. Straumann, M. Masson, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Reda, M. Lorion, M. Kamardine, M. Minot, M. Viry, M. Boucard, Mme Beauvais, M. Pauget.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6, par les mots :
« et ferroviaire. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision visant à intégrer le transport ferroviaire comme acteur du transport de fret, en plus du transport fluvial.
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