Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 36 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Descoeur, M. Dive, M. Verchère, Mme Valentin, M. Bony, Mme Dalloz, M. Menuel, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lurton, M. Leclerc, M. Parigi, M. Savignat, M. Perrut, M. Brun, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Abad.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6, par les mots :
« et ferroviaire. »
Exposé sommaire :
Le fret ferroviaire présente une alternative très efficace au transport routier de marchandises, aussi bien sur les aspects d’accidentologie et de congestion que sur les aspects environnementaux.
Une politique ambitieuse pour redonner à ce mode la place qu’il occupait au milieu du XXème siècle est une nécessité absolue pour réduire l’impact environnemental du transport de marchandises. C’est ce qui est demandé à travers cet amendement.
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