Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1354 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Cesarini, M. Vignal, Mme Hérin, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Blanchet, Mme Bagarry, Mme Pitollat, M. Fiévet, Mme Françoise Dumas, Mme Leguille-Balloy, Mme Rilhac, Mme Toutut-Picard, M. Buchou, M. Lioger, M. Grau, Mme Grandjean, M. Martin, Mme Cariou, Mme De Temmerman, M. Thiébaut, M. Cédric Roussel, Mme Michel, Mme Piron.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 22 ter (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« compétentes »,
insérer les mots :
« et les riverains concernés ».
Exposé sommaire :
Les riverains devraient être associés lors de ces rénovations pour évaluer leurs besoins d’itinéraires cyclables.
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